Au
niveau national la moitié des zones humides françaises a disparu au
cours des 30 dernières années et la situation n’est pas meilleure en
Rhône-Méditerranée-Corse. On constate par exemple la disparition de 25
à 40 % des prairies humides du Val de Saône, de 80 % des tourbières
alcalines de l’Isère, de 75 % des annexes fluviales sur le Haut
Rhône...Différentes actions ont donc été proposées pour inverser cette
tendance, au niveau national dans le cadre du Plan d'Action pour les
zones humides et au niveau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse dans le
cadre du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Ainsi, connaître et faire reconnaître les valeurs patrimoniales et
fonctionnelles de ces milieux, notamment par la réalisation
d'inventaires de zones humides, sont apparu comme une urgence et une
priorité au niveau du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.
La Charte des zones humides
Elle
stipule qu’ « À brève échéance, et de façon exhaustive, il est
indispensable de réaliser une couverture de l’ensemble du bassin
Rhône-Méditerranée-Corse par des inventaires conduits de préférence au
niveau départemental ou à l’échelle des SAGE :
 pour mieux connaître leur
localisation, leur fonctionnement et leurs rôles (écrêtement de crues,
épuration des eaux, etc.),
pour disposer de documents de
référence nécessaires à la mise en œuvre
cohérente et coordonnée des actions respectives de l’État, des
collectivités et des gestionnaires locaux,
pour planifier plus
efficacement des programmes d’actions communs.
Ces
inventaires se réaliseront en s’appuyant sur des Comités de suivi
associant l’ensemble des partenaires (État, collectivités, usagers) ;
les Conseils régionaux, les Conseils généraux, l’Agence de l’eau et les
MISE étant des soutiens privilégiés dans ces démarches. »
La base de données
Pour
mettre en œuvre cet inventaire des zones humides du bassin, l’Agence de
l’eau Rhône-Méditerranée-Corse a développé une base de données en
adaptant le logiciel développé dans le cadre de l’initiative MedWet
(abrégé de "Mediterranean Wetlands"). Ce logiciel est utilisé par de
nombreux pays de la Méditerranée et est pressenti par la convention de
Ramsar pour être le logiciel standard des inventaires de zones humides
à l’échelle mondiale.
Aujourd’hui plus d’une trentaine d’inventaires de
zones humides ont été engagés dont une vingtaine de niveau
départemental.
L'inventaire des zones humides a été réalisé sur
l'ensemble des départements de la région Rhône-Alpes.
Objectifs
Cette base de données répond à une double logique :
permettre de disposer d’une
information commune et actualisable sur chaque zone humide de l’Isère,
offrir aux opérateurs locaux
la possibilité de conserver le plus grand
nombre de données en fonction de leur niveau de connaissance et de
leurs besoins.
Cette
base de données Iséroise sera par ailleurs agrégée au niveau régional
(par la DREAL) avec les autres bases de données départementales d'ici
la fin de l'année 2010.
L'inventaire isérois
Fort
de son investissement depuis 1986 dans le domaine de la conservation et
de la gestion des zones humides iséroises, le conservatoire d'espaces
naturels Isère s’est engagé en 2006
dans la réalisation de l’inventaire des zones humides du département de
l’Isère grâce aux soutiens de l’Agence de l’eau RMC, du Conseil général
de l’Isère et du Conseil régional Rhône-Alpes. Il permet aujourd'hui de
disposer d’une base de données commune et actualisable, consultable par
tous les acteurs de l’aménagement du territoire. Rappelons que ce
programme vise à l’identification, la caractérisation et la
cartographie des zones humides définies au sens de la loi sur l’eau et
dont la surface est égale ou supérieure à 1 hectare.
Le comité de pilotage organisé le 4 février 2009 par le Conseil général
et regroupant l’ensemble des acteurs concernés par le sujet (services
de l’Etat, collectivités, PNR, techniciens de contrats de rivières et
de SAGE, associations naturalistes…), a validé le travail réalisé et
approuvé les conditions d’utilisation et de diffusion de l’inventaire.
Premier bilan
Voir
la carte de l'inventaire au 4 février 2009
1230 zones
humides inventoriées sur une superficie de 45 400
hectares soit un peu plus de 6 %
du département
470
communes sur 533 bénéficient de la présence d’une zone humide sur leur
territoire. La moitié des communes ont entre 1 et 10 % de leur
superficie concernés par des zones humides.
16%
des zones humides sont incluses dans des ZNIEFF de type I.
38%
des zones humides sont identifiées comme espace agricole déclaré à la
PAC (information DDAF)
13
personnes ont contribué à sa réalisation avec un peu plus de 2000
sondages pédologiques.
Porter
à connaissance
Une mise en ligne de la cartographie et du
rapport méthodologique
La cartographie de l’inventaire
(dernière version
de septembre 2010) est mise en ligne à partir de l’interface CARMEN
(Serveur cartographique du ministère de l’écologie) de la DREAL
-> lien
Les données géographiques sont téléchargeables au
format .shp et en
système de projection Lambert II étendu. Pour chaque zone humide, les
données du tronc commun de la Base de données de l’Agence de l’eau sont
disponibles sous forme de fiches préformatées en format .pdf.
Pour une meilleure utilisation de cet inventaire,
le rapport méthodologique
est également téléchargeable. Il permet d’apporter des précisions sur
ces conditions de réalisation comme par exemple : zone humide
supérieures à 1 hectare, échelle de précision au 1/10 000ème…
-> télécharger
(2611 ko)
Une plaquette
d’information générale sur l’inventaire et ses finalités
Cette plaquette a été diffusée au printemps 2010 à
toutes les communes et intercommunalités dans un format A4 .
Une
réactualisation de l’exposition sur les zones humides
L’exposition sur les zones humides patrimoniales
réalisées en 2003 a
subi un rajeunissement et se voir compléter d’un panneau abordant
l’inventaire des zones humides. Cette exposition itinérante, facile
d’utilisation, est mise gratuitement à disposition des collectivités,
établissements scolaires, associations, forums, congrès ou événements
depuis 2003.
Des fiches
d’information concernant chaque zone humide
Ces fiches ont été diffuées sur support papier,
printemps 2010, aux
communes et intercommunalités par le Préfet de l'Isère. Elles
présentent la cartographie et un résumé des informations collectées
dans la base de données de l’agence de l’eau.
Prise
en compte des zones humides dans l'aménagement du territoire
Au comité de pilotage du 4
février, l’Etat, le Conseil général de
l'Isère et l’Agence de l’eau ont réaffirmé qu’il n’était pas question
de transformer cet inventaire en zonage opposable. Il doit être
considéré comme un document d’alerte à l’instar de celui des ZNIEFF. Il
a pour objectif de maintenir les zones humides et de lutter contre leur
urbanisation et/ou leur remblaiement et sera à prendre en compte dans
l’état initial de l’environnement lors de l’élaboration ou de la
révision du PLU.
Un observatoire permanent
en devenir
Le comité de pilotage a souhaité mettre en place
un observatoire des
zones humides. Le Conseil général de l’Isère est chargé de mettre en
place un groupe de travail pour élaborer des indicateurs pertinents de
suivi de ces espaces.
Conjointement AVENIR s’engage à compléter la
cartographie et la base
de données et produire annuellement une nouvelle version de la couche
cartographique.
Financement
  
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse , Conseil
général de l'Isère , Conseil régional Rhône-Alpes
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Objectifs
La protection et la gestion des
tourbières 
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